Comment créer ou devenir une entreprise de l’ESS ?

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La société ESS représente une société privée particulière créée dans le but de négocier les actions issues de sa société mère. Pour la mettre sur pied et la rendre opérationnelle, il convient de respecter certaines étapes strictes. Comment peut-on arriver à créer ou devenir cette entreprise de l’ESS ?

L’entreprise de l’ESS : Qu’est-ce que c’est ?

Toute société créée dans le but de faire des négociations sur les marchés boursiers des États-Unis est une entreprise ESS. Un bel exemple représentatif de ce genre de société est delta-entreprise.

Dès lors que l’entreprise de l’ESS fonctionne comme le ferait une entreprise publique, elle est considérée comme une « entreprise ESS ». L’entreprise de l’ESS est une forme particulière de l’entreprise privée dont les actions sont cotées à la prestigieuse bourse de New York.

Cette entreprise n’est pas organisée comme le serait une entreprise publique, mais elle fonctionne plutôt comme une entreprise privée. Elle ne peut néanmoins être autorisée à fonctionner comme une entreprise privée, que si elle opère comme telle.

L’entreprise d’ESS : Comment faut-il la créer ?

L’entreprise d’ESS doit être créée comme une SARL ou une société S fonctionnant comme le ferait une entreprise ESS. Il existe donc quelques étapes de mise à respecter, pour en faire une réalité. 

Pour créer son entreprise d’ESS, il faut se décider à créer une société ou une SARL. La SARL devra être enregistrée au niveau du Department of Internal Revenue. Par contre, une société doit être reconnue comme telle auprès de l’IRS et détenir le montant d’actifs nécessaire.

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Suite à cette étape, il faudra choisir le type d’entreprise à mettre sur place. Si le choix se porte sur une SARL, elle peut être comme une entreprise générale ou une entreprise gazière et pétrolière.

Comment réussir à obtenir l’autorisation d’être un participant d’une entreprise EHS ?

Devenir un participant autorisé d’une entreprise EHS, requiert de suivre la procédure dictée par le permis EHS. Ce permis est octroyé par l’EPA et permet ensuite de joindre l’entreprise EHS, pour obtenir les informations complémentaires.

L’EPA a fourni un certain nombre de conditions à remplir dans un délai bien défini, pour être autorisé à participer à une entreprise EHS. Une fois que le permis EHS est obtenu, il a une durée de validité de cinq ans. 

Ce permis peut être renouvelé tous les cinq ans grâce à un processus connu sous le nom de « préchauffage ». 

Quels sont les points de différence entre l’entreprise de l’ESS et l’entreprise privée ?

La société d’ESS est spécialement conçue pour réaliser du commerce, c’est-à-dire qu’elle négocie comme le ferait toute bonne société publique. La société typiquement privée par contre, fonctionne comme une société de portefeuille ou d’investissement. 

Lorsque la société d’ESS veut entrer en bourse, elle est obligée de se présenter d’abord en tant que société publique avant d’apparaître comme une société d’ESS. La société typiquement privée est quant à elle, cotée en bourse en tant que société privée.

Un autre point de différence est qu’on reconnaît l’ESS comme étant une entreprise faisant uniquement du commerce à cause de sa forme commerciale. 

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En définitive, toutes ces différences font l’objet de recherches des investisseurs et propriétaires d’entreprise. Grâce aux idées mentionnées plus haut, créer son entreprise d’ESS revient nettement moins compliqué.

Paul Bernard

Paul Bernard

Journaliste de formation, j'aime partager mes coups de coeur et passions sur des sujets divers et variés. En majorité, j'écris sur la maison et le bricolage, deux hobbys !

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